Mon contrat de location
Signer un contrat de location, c’est accéder au statut de locataire, lequel implique des droits (par exemple, à bénéficier d’un plafonnement du prix du loyer…), mais aussi des devoirs (par exemple, payer son loyer et ses charges aux échéances).
Conservez précieusement ce document car il contient une foule d’informations sur les démarches à effectuer en cas notamment d’évolution de votre situation familiale mais aussi si vous souhaitez, par exemple, réaliser des travaux dans votre logement.
Mon dépôt de garantie
Lors de la signature de votre bail d’habitation, vous avez réglé un dépôt de garantie. Il vous sera restitué à votre départ, déduction faite des éventuelles sommes dont vous resteriez redevables (retards de loyer, réparations locatives à votre charge…) Selon votre situation, le dépôt de garantie pourra être versé par ACTION LOGEMENT ou par le FSL (Fond de Solidarité Logement).
Mon entrée dans les lieux
Lors de votre entrée dans le logement, un état des lieux sera réalisé en votre présence. Ce document décrit en détail l’état du logement (sols, murs plafonds…) et de ses équipements (évier, baignoire, WC, volets, prises et interrupteurs…) mais aussi ceux de ses éventuelles annexes (cave, garage…). A votre sortie, un constat similaire sera effectué et comparé à celui d’entrée de façon à déterminer les éventuelles réparations qui resteraient à votre charge, déduction faite de la vétusté et des prestations couvertes par le “Multiservices” (hors dégradations).
Mon assurance logement
Le jour de la signature de votre bail, vous devrez remettre à Alsace Habitat une attestation d’assurance multirisques habitation pour votre logement et ses annexes (cave, garage, jardin…). Celle-ci sera également à fournir à chaque date anniversaire de votre échéance.
Pourquoi est-il important de s’assurer ?
Parce que la loi vous y oblige, et qu’un défaut d’assurances peut entrainer la perte de votre droit à vous maintenir dans les lieux
Parce que c’est utile. En cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie domestique…), vous êtes généralement tenus pour responsable des dommages causés au logement, voire à l’immeuble, même en votre absence.
